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Crédits d'impôts et aides pour le chauffage aux pellets

 

Crédits d'impôts pour la chaudière et le matériel

Depuis 2005, les particuliers équipant leur résidence principale en chaudière à pellets peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt.
Depuis le 1er janvier 2006, ce crédit d'impôt est de 50% pour un équipement destiné au chauffage et à la production d'eau chaude sanitaire.

Le montant du crédit d'impôt est calculé sur le coût TTC des équipements facturés par le professionnel qui en assure également l'installation (impossible donc de bénéficer du crédit la fourniture de la chaudière et son installation ne sont pas assurés par le même professionnel).

A savoir :

  • le crédit d'impôt ne concerne que le coût de l'équipement et non de la main-d'oeuvre nécéssaire à l'installation;
  • le crédit d'impôt est accessible que l'acheteur soit imposable ou non (s'il ne l'est pas, le montant du crédit d'impôt lui est versé intégralement);
  • cette mesure est valable jusqu'au 31 décembre 2009 - pour l'instant aucune mesure de relais n'est connue;
  • l'équipement doit être fait dans la résidence principale.

Plafonnement du crédit d'impôt "Chaudière pellets" :

Le plafonnement du crédit d'impôts est de 8000€ pour une personne seule, 16000€ pour un couple (déclaration d'impôts commune). Ce plafond est majoré de 400€ par personne à charge.
Pour un couple marié avec 2 enfants, le plafond est donc de 16800€, qui correspond à un coût total maximal de 33600€ pour l'achat du matériel.

En savoir plus :
Article 83 de la loi de Finance 2006 sur le site Legifrance


Aides complémentaires

Le crédit d'impôt est la principale aide financière dont bénéficient les personnes adoptant le système de chauffage aux pellets. Mais ce dispositif peut être complété avec des subventions complémentaires auprès d'autres organismes, nationaux comme locaux.

Subventions de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Cette agence accorde des subventions pour les travaux visant à améliorer le confort de l'habitat pour les logements privés de plus de 15 ans.
Les travaux doivent permettre d'améliorer la sécurité, le confort et l'équipement des logements et leur montant est apprécié au cas par cas (propriétaire-occupant ou propriétare bailleur, ressouces...).

Pour un propriétaire-occupant, cette subvention peut atteindre 30% du coût des travaux, avec un plafond à 13000€. Attention : les subventions pour les équipements doivent être déduites du montant sur lequel sera calculé le crédit d'impôt.

En savoir plus :
Les aides de l'ANAH (Guide des aides à télécharger en bas de page)


Aides des Régions, des Communes...

Selon votre lieu de résidence, vous pouvez également bénéficier d'aides complémentaires, en provenance de votre commune, du Conseil Régional ou Général...

Ces aides peuvent concerner les frais de main d'oeuvre pour l'installation de votre chaudière, coût qui est exclus du crédit d'impôt. Se renseigner auprès de sa mairie , du Conseil Régional, du Conseil Général du département.



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05/10/2011
Catégorie : Pellets

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